La Cité de la musique est un établissement public industriel et
commercial qui bénéficie du soutien du Ministère de la Culture et de la
communication. Pour accomplir au mieux sa mission de démocratisation culturelle, la Cité de la musique souhaite rendre ses ressources numériques accessibles au plus grand nombre, dans le respect des ayants-droit (compositeurs, interprètes, etc.). Pour cela, elle négocie des accords avec les sociétés de gestion collective (SACEM/SESAM, SPEDIDAM). ![]() Ainsi, la
Cité de la musique est autorisée à : Cette diffusion s’accompagne d’une rémunération des ayants-droit basée sur une tarification adaptée à la vocation publique et à la nature pédagogique du projet. L’accès au service s’effectue sur la base d’un abonnement annuel forfaitaire. Les barèmes appliqués sont fonction de la volumétrie des ressources en ligne et du nombre de connexions simultanées demandées par l’établissement abonné.
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